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Belgique : vers de nouvelles fusions de communes ?

21 Février 2014 , Rédigé par jean-christophe duplat

La Belgique recensait, à sa création en 1830, 2'739 communes (villes ou villages).

Après quelques cessions et acquisitions de territoires, certaines bourgades furent perdues, d’autres nouvellement acquises, sans que le nombre de communes ne change significativement.

Jusqu’à la période 1961-1975, lorsque la Loi Unique qui permit d’abord aux petites communes de fusionner en cas de nécessité financière, linguistique, sociale, ou géographique, avant d’y autoriser les grosses agglomérations.

 

Il ne reste depuis 1983 que 589 communes : 308 en Flandre, 262 en Wallonie, et 19 en région bruxelloises.

 

Aujourd’hui, il apparaît que de nombreuses communes sont aux abois, notamment depuis que leur source de financement principale et majoritaire pendant des années, les dividendes en provenance du « holding communal », Dexia, sont en déshérence.

Avec notamment l’application de la norme « SEC 95 » (connue pourtant depuis 1995)elles ne sont plus autorisées à emprunter si leur budget n’est pas présenté en équilibre en début d’année.

Mais elles comptent bien continuer à s’endetter – à l’instar des états -  en repoussant leur responsabilité sur les épaules des contribuables.

Les annonces d’augmentation des taxes locales, foncières, et environnementales, se succèdent sans que les responsables politiques ne s’en émeuvent trop.

Pour mieux noyer le poisson, certaines communes - même libérales, si tant est que le libéralisme existe encore en Belgique - présentent la chose comme « une levée de fonds obligataire pour effectuer des investissements » #lol

 

 

La « nécessité financière » va donc tôt ou tard refaire son apparition au niveau local en Belgique.

Gageons que le prochain gouvernement (élections le 25 mai) soit obligé de remettre au jour des mesures de fusion des communes, voire même de supprimer les communautés, système féodal au coût abyssal.

 

 

 

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