Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Un gouvernement confiscateur, le chagrin des Belges

1 Décembre 2011 , Rédigé par jean-christophe duplat Publié dans #Economie Politique

Nous aurons, paraît-il, un gouvernement avant la fin de la semaine.

Comme dit précédemment, ce gouvernement va se mettre à la chasse aux milliards dès son entrée en fonction.

 

Voici un premier aperçu de l'alourdissement des charges fiscales à venir, pénalisant l'épargnant, les dirigeants d'entreprise et les personnes actives, soucieuses notamment de se constituer une pension extra-légale que l'état ne pourra tôt ou tard plus leur offrir. Mais dont tout ou partie sera maintenant confisquée.

Ce gouvernement "d'union nationale" càd de centre gauche a prémédité le choix de ses cibles, le taux d'épargne des Belges étant un des plus hauts d'Europe.

Une lame de coupe gouvernementale avec les mêmes effets qu'une hyperinflation.

 

 

Déduction pour capital à risque (intérêts notionnels) : le taux est ramené à 3% (pour les PME : 3,5%).La transmissibilité de ces intérêts notionnels, en cas de perte, sera supprimée (à l’heure actuelle, cette déduction est  possible sur les 7 exercices suivants) et le transfert du solde de cette déduction actuels sera limité à 60% de sa valeur.

 

Introduction d'un « thin cap rule » (comme aux Pays-Bas) : les intérêts ne seront plus déductibles dans la mesure où une proportion entre capitaux de tiers et capitaux propres est dépassée.

 

L’actuelle exonération des plus-values sur actions (pour rappel : en contrepartie d’une non-admissibilité des moins-values) continuera de subsister si la détention de ces actions est supérieure à 365 jours. Dans le cas contraire, la plus-value sera taxée à concurrence de 25%.

 

Déductibilité des primes d’assurance-groupe : toujours limitée à 80% du salaire, mais dorénavant ce salaire sera plafonné pour le calcul.

 

Cotisations sociales des indépendants : le plafond du montant des revenus sur lequel sont calculées les cotisations trimestrielles (77'189.40 eur) devrait être relevé à 100'000 eur.

 

Constitution de pensions internes : devront être externalisées, c-à-d constituée auprès d’un organisme d’assurances, pendant au moins 3 ans. Ceci pour que l’état puisse prélever 4.4% de taxes sur ces primes externes, la constitution de pension interne n’étant pas taxée.

 

Précompte mobilier : il augmente de 40% et passe de 15% à 21%. Une énième « contribution de crise additionnelle »  de 4% sera levée sur les revenus mobiliers supérieurs à 20'000 eur, et portera donc le précompte sur ceux-ci à 25%.

 

Boni de liquidation : restent soumis, a priori, à un taux de 10%

 

Le pourcentage de base utilisé pour la valorisation forfaitaire des options sur actions passe de 15 à 18%.

 

Les avantages de toute nature pour les chefs d'entreprise (chauffage et électricité, mise à disposition d'un habitation avec RC>745 eur)seront relevés.

 

L'impôt sur les capitaux de retraite et assurances-groupe augmente de 16,5% à 20% (en cas de retraite à 60 ans) et 18% (en cas de retraite à 61 ans).

Nouvel impôt sur la conversion des actions dématérialisées et au porteur : 1% pour les conversions en 2012, 2% pour les conversions en 2013, 3% pour les conversions de plein droit à la fin de la période de conversion (31/12/2013.

 

La TVA sur la télévision payante passe de 12 à 21%.

 

La dispense de TVA pour les notaires et les huissiers de Justice est supprimée.

 

Les tarifs et les plafonds en matière de la TOB, la taxe sur les opérations boursières – cette taxe Tobin que le monde entier nous envie -  est accrue de 30%.

 

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article