Un gouvernement en Belgique : que faire pour éviter la taxation des plus-values ?

Mon job de conseil en finance et fiscalité d’entreprise reprend le dessus, car l’on annonce en Belgique l’imminence de la formation d’un gouvernement. Hélas, il se mettra tout de suite à la recherche d’au moins 7 milliards € pour obtenir, comme chaque année sur papier, un budget en équilibre.

Dans sa note préparatoire, rendue publique par le probable premier ministre, il est question de bouleversements au niveau de la taxation des particuliers et entreprises. Notamment sur le plan boursier.

Pour remettre les choses dans leur contexte, commençons par rappeler que la Belgique a un gouvernement démissionnaire depuis mai 2010. Ce qui est souvent dépeint comme un drame par les media, qui oublient de souligner l’importance donnée aux..6 autres gouvernements régionaux et communautaires, qui, eux, sont en exercice.

Nous devrions donc avoir un gouvernement qui rassemble pratiquement l’entièreté des partis présents sur l’échiquier belge.

Néanmoins – parce que c’est également cela la Belgique - c’est dans l’opposition que nous trouverons le grand vainqueur des élections, un parti nationaliste flamand  (NVA) qui rassemble 30% des voix. Tandis que dans la majorité future, nous trouverons, autour des socialistes belges– seuls en Europe à progresser -, les deux grands perdants de ces élections (libéraux centristes, et démocrates chrétiens). La soif de pouvoir n’a pas de limite à la compromission et au déni de la démocratie.

Rappelons aussi que sur le plan fiscal et boursier, la Belgique a beaucoup d’avance sur les autres pays européens puisqu’elle a instauré une “taxe Tobin” - dont tout le monde parle actuellement  - dès 1989 (adaptant alors une loi de ..1913 sur les timbres), en prélevant un montant de 0.17 pour mille sur toutes les transactions boursières portant sur les actions.

La succession de gouvernements centristes a aussi, pourtant durant les plus belles années de croissance, instauré de multiples taxes temporaires de crise, notamment en 1993 un accroissement de 3% du taux de l’impôt des sociétés et une cotisation temporaire à charge des sociétés – sur base de leur pied de bilan - cotisation qui est toujours réclamée aujourd’hui.  

Tout cela n’a malheureusement pas aidé à diminuer les déficits structurels que ces gouvernements successifs ont creusés. Au contraire, il semblerait que cette multitude de taxes ait contribué à l’essor des dépenses publiques.

Revenons à la « note de travail » de notre futur chef du gouvernement.

Parmi de multiples hausses de taxes et de nouveaux prélèvements,  il est fait mention d’un projet de taxation sur les plus-values. 

Or, l’un des derniers avantages dont peuvent bénéficier les résidents belges est justement cette exonération de plus-value, en cas de vente de titres (en bourse ou non), et notamment lorsqu’un chef d’entreprise décidait de mettre sa société en vente en en cédant les actions.

Dans le radar donc, ces plus-values qui seront taxées, à l’impôt des personnes physiques, « dans un souci d’harmonisation européenne » (sic), au taux de 25% qui équivaut à celui du précompte sur les dividendes versés, si la cession des titres intervient dans une période de 1 à 8 ans suivant leur acquisition. Le tarif de taxation passera à 50% si la plus-value est réalisée dans un délai inférieur à 1 an. Une mesure qui vise – toujours dans ce fourvoiement politique et cette recherche de bouc-émissaire, que nous avons dénoncés plusieurs fois – à « freiner les spéculateurs responsables de la crise  actuelle ». Crise de la dette publique, pourtant.

Comment éviter cette taxation ?

L’actionnaire doit éviter de conserver ses titres en personne physique.

En vendant ses actions à une société qu’il crée, l’actionnaire (personne physique) s’en défait à titre irrévocable et pourrait subir de ce fait une « plus-value interne » sur laquelle le fisc belge l’imposerait à 33%.  A éviter, donc.

En créant une société holding à laquelle l’actionnaire va apporter (sans les vendre) ses actions  en guise de capital, c'est-à-dire que sur l’acte constitutif, il sera mentionné que le capital a été apporté par le fondateur sous forme d’actions, et non en espèces, l’actionnaire ne sera pas imposable. Ces actions seront logées dans le bilan de la société.

Par après il devra attendre 3 ans – un minimum prévu par le fisc -  et procéder à une diminution de capital, opération exempte de toute taxation, pour récupérer ses avoirs.