defiscalisation

Belgique : défiscalisations possibles en fin d’année

10 Décembre 2012 , Rédigé par jean-christophe duplat Publié dans #Défiscalisation

En cette fin d’année, nombreuses sont encore les possibilités de diminuer sa contribution à la levée de taxes organisée par le gouvernement – et s’éviter la rage de voir tant d’argent tellement mal utilisé.

Nous allons dresser un tableau des principales assurances auxquelles tout contribuable, personne physique indépendante ou salariée, peut encore souscrire pour optimiser sa base taxable de 2012.

1- PLCI, ou Pension Libre Complémentaire pour Indépendants

Il s’agit d’une assurance-vie individuelle qui permet à un indépendant de se constituer un capital, disponible à ses 65 ans, tout en diminuant directement sa pression fiscale. En effet, les primes d’une PLCI sont assimilées à des cotisations sociales et viennent diminuer le revenu taxable du contribuable. Le taux d’imposition de 50% (hors impôt communaux) est très vite atteint en Belgique, de sorte que la ristourne est quasi-immédiate et rembourse plus de la moitié de la prime.

Deuxième avantage : la baisse du revenu taxable induit une diminution des cotisations sociales, calculées sur ce même revenu. Les cotisations sociales s’élèvent à 22% minimum du revenu, de sorte que le contribuable avisé s’économise, en plus des >50% cités plus haut, au moins 22% supplémentaires.

La prime ne peut pas être supérieure à 8.17% du revenu taxable, avec un minimum de 100€ etun maximum de 2'962.88€ par an.

Le rendement historique moyen de cette PLCI s’élève à un peu plus de 3% par an (incluant rendement garanti 2.5% et participation bénéficiaire)

2- PLCIS : idem mais avec un volet Social

C’est une PLCI normale assortie de prestations de solidarité, notamment un revenu assuré en cas d’invalidité ou une assurance revenus garantis (mais avec une longue période d’attente).

Les avantages de la PLCI sont proportionnellement identiques mais améliorés par une autorisation de verser des primes plus importantes, qui peuvent aller jusqu’à 9.40% du revenu taxable, et un plafond relevé à 3'408.94€.

Le rendement d’une telle assurance s’est monté à 2.60% dans les années précédentes.

3- L’épargne-pension

Nous parlons ici d’un encouragement politique pour permettre à la population de constituer ce qu’il ne peut plus lui offrir : une épargne propre en vue de son départ à la pension.

Cette épargne-pension doit être souscrite entre 18 et 65 ans, pour une durée de 10 ans minimum.

La prime est limitée à 910€ par an actuellement, et revue chaque année. Cette prime donne droit à une réduction d’impôts immédiate de 30% (+ impôt communal) de son montant, soit 273€ hors impôts communaux.

Les fonds d’épargne-pension (investis en actions à au moins 70%) sont généralement plus performants que les assurances épargne-pension, et forcément moins réguliers que ces dernières, qui n’ont offert historiquement qu’entre 2.85 à 3.75 %. D’une année à l’autre, les fonds d’épargne suivent l’évolution de la bourse, en s’offrant parfois des performances à deux chiffres tant dans les bonnes années que sur les mauvaises.

4- Assurance-vie individuelle

Il s’agit d’un produit d’épargne encouragé par une fiscalité avantageuse. Chaque prime versée octroie un avantage fiscal.

Il s’adresse à tous, employés ou indépendants, et c’est la seule prime qui est calculée sur le revenu professionnel du souscripteur : ainsi, la prime annuelle maximale s’élève à 6% des revenus professionnels totaux, avec un maximum de 2’200€.

L’avantage fiscal immédiat est constitué, comme pour l’épargne-pension, d’une diminution d’impôts de 30% de la prime (+taxe communale).

Le rendement maximum, que tentent encore de rogner certaines compagnies d’assurances, s’élève à 2.75%.

Et finalement, une fois choisie la formule, il reste à sécuriser l’intégrité de la prime, car les frais appliqués par les banques et assurances varient entre 0% et 6% de le prime, selon les produits…